Politique de Confidentialité
Engagements d'ADECIA Consulting relatifs à la collecte, au traitement, à la sécurité et à la transmission de vos données patrimoniales et directives personnelles.
1. Préambule & Cadre Réglementaire
La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'application Coffre-Fort Numérique Patrimonial & Successoral accessible sur coffrefort.adecia.fr. Elle s'inscrit dans le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - « RGPD ») et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Le responsable du traitement est la société ADECIA – CABINET LORIEAU, 5 rue Paul-Émile Victor, 85000 La Roche-sur-Yon.
2. Catégories de Données Traitées & Minimisation
Conformément au principe de minimisation des données (Art. 5.1.c du RGPD), seules les informations strictement nécessaires aux missions confiées sont collectées :
- Données d'identification : Nom, prénom, email, téléphone, fonction.
- Données de sécurité d'accès : Mot de passe haché (bcrypt), jetons d'authentification signés (JWT), codes 2FA temporaires, logs de connexion (horodatage UTC, IP, user-agent).
- Actifs numériques (Module 1) : Intitulés d'actifs, catégories, identifiants et mots de passe d'accès (chiffrés au repos), pièces justificatives associées.
- Directives & Volontés (Module 2) : Intentions exprimées (transmission, conservation, suppression), lettres de souhaits numérisées au format PDF.
- Tiers de confiance & Exécuteurs : Coordonnées des proches désignés pour le protocole successoral.
- Données post-mortem : Certificat de décès, date de survenance, compte-rendu d'exécution successorale.
3. Bases Légales des Traitements
Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD)
La gestion du coffre-fort et l'accompagnement patrimonial reposent sur la convention de service signée entre le client et ADECIA.
Consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD & Art. 85 Loi Informatique et Libertés)
Pour les directives de fin de vie, volontés personnelles et désignations de tiers exécuteurs post-mortem, le client donne son consentement exprès lors de l'enregistrement de ses souhaits.
Intérêt légitime & Sécurité (Art. 6.1.f RGPD)
La journalisation des accès et l'analyse antivirale systématique relèvent de la protection et de la sécurité des systèmes d'information.
4. Mesures de Sécurité & Confidentialité
ADECIA met en œuvre des mesures techniques rigoureuses de protection dès la conception (Privacy by Design) et par défaut (Security by Default) :
Chiffrement AES / Fernet
Mots de passe d'actifs chiffrés au repos en base de données PostgreSQL. Inaccessibles en clair aux administrateurs BDD.
Stockage MinIO Cloisonné
Stockage objet compartimenté par UUID client sur serveur souverain en France. Zéro accès public direct.
Contrôle Antiviral ClamAV
Scan à chaud de tout document téléversé. Rejet immédiat en cas de menace.
TLS 1.3 & HSTS Strict
Flux réseau 100 % chiffrés en transit avec politique stricte de sécurité des en-têtes HTTP.
5. Durée de Conservation & Purge Automatisée
Conformément à l'article 5.1.e du RGPD, les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités :
| Type de donnée | Durée | Action à échéance |
|---|---|---|
| Compte actif | Durée de la relation contractuelle | Conservation active |
| Compte inactif | 5 ans après dernière activité | Purge définitive automatisée |
| Directives exécutées | 1 an après clôture successorale | Archivage sécurisé puis destruction |
| Logs d'audit & sécurité | 1 an glissant (recommandation CNIL) | Purge glissante |
6. Vos Droits & Modalités d'Exercice
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.
Délégué à la Protection des Données (DPO / DPD)
Pour exercer vos droits ou pour toute demande d'assistance relative à vos données personnelles :
Email : rgpd@adecia.fr
Adresse postale : ADECIA Consulting – À l'attention du DPO – 5, Rue Paul Émile Victor, 85000 La Roche-sur-Yon.